Conseil d’école

Le conseil d’école est constitué pour une année scolaire. Il se
réunit au moins une fois par trimestre.

Il :

  • se réunit sur proposition du directeur de l’école
  • vote le règlement intérieur de l’école
  • établit le projet d’organisation de la semaine scolaire

Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est
associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le
fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie
de l’école, et notamment sur :

  • Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ;
  • L’utilisation des moyens alloués à l’école ;
  • Les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;
  • Les activités périscolaires ;
  • La restauration scolaire ;
  • L’hygiène scolaire ;
  • La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
  • statue sur proposition des équipes pédagogiques
    pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école et, en
    fonction des ces éléments, le conseil adopte le projet d’école.
  • donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles
  • est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d’école sur :

  • les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
  • l’organisation des aides spécialisées.
  • en fin d’année scolaire, le directeur de l’école établit à l’intention
    des membres du conseil d’école un bilan sur toutes les questions dont a
    eu à connaître le conseil d’école, notamment sur la réalisation du
    projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a
    formulés.

Par ailleurs, le conseil d’école est informé des conditions dans
lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de
leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école.


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